1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre NOproBS, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 984 241 075, siège social à Paris, France (ci-après "CoVoeur") et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le Service (ci-après "l'Acheteur").
Contact : contact@covoeur.com
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par l'Acheteur auprès de CoVoeur, qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'une option payante (ci-après "le Produit"). Elles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat de l'Acheteur.
En validant une commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV et déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation.
3. Produits et services proposés
CoVoeur propose les offres payantes suivantes :
Abonnements coaching (accès illimité au Profil Relationnel et à l'accompagnement)
| Formule | Durée | Prix TTC |
|---|---|---|
| Solo — Hebdomadaire | 7 jours | Voir page abonnement |
| Solo — Mensuel | 30 jours | Voir page abonnement |
| Solo — Annuel | 365 jours | Voir page abonnement |
| Duo — Hebdomadaire | 7 jours | Voir page abonnement |
| Duo — Mensuel | 30 jours | Voir page abonnement |
| Duo — Annuel | 365 jours | Voir page abonnement |
Les formules Duo donnent accès au Bilan de Couple en plus du Profil Relationnel individuel. Les formules Solo donnent accès au Profil Relationnel individuel uniquement.
Options à l'unité
| Option | Prix TTC |
|---|---|
| Thème Astro (natal + compatibilité) | Voir page abonnement |
| Analyse de Conversation WhatsApp | Voir page abonnement |
Les options à l'unité sont des achats définitifs, non reconductibles, sans abonnement.
4. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CoVoeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande et processus de paiement
La commande est passée directement depuis le Service CoVoeur (via WhatsApp ou le site www.covoeur.com) en cliquant sur le lien de paiement correspondant. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe, Inc.), par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen proposé par Stripe.
La commande est définitivement confirmée à réception du paiement. L'Acheteur reçoit alors un message WhatsApp de confirmation d'activation.
CoVoeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont intégralement traitées et sécurisées par Stripe.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant la commande et en démarrant l'utilisation du Service (réception du rapport ou activation de l'accès), l'Acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.
Pour toute situation exceptionnelle, l'Acheteur peut contacter CoVoeur à contact@covoeur.com.
7. Remboursement
Les achats effectués sur CoVoeur sont non remboursables, sauf disposition légale contraire ou accord exceptionnel de CoVoeur accordé dans les 48 heures suivant l'achat et avant toute utilisation du service acheté.
Pour toute demande de remboursement à titre exceptionnel, l'Acheteur doit contacter CoVoeur à contact@covoeur.com en précisant son numéro de commande Stripe.
8. Exécution du service
Les abonnements sont activés immédiatement après confirmation du paiement. Les options à l'unité sont disponibles dans les minutes suivant la confirmation. En cas de difficulté technique, l'Acheteur peut contacter CoVoeur à contact@covoeur.com.
9. Durée et renouvellement des abonnements
Les abonnements CoVoeur sont sans reconduction automatique. Ils sont valables pour la durée choisie (7, 30 ou 365 jours) à compter de la date d'activation. À l'expiration, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu. L'Acheteur doit souscrire un nouvel abonnement pour continuer à bénéficier du Service.
10. Codes promotionnels
Des codes promotionnels peuvent être proposés par CoVoeur. Ces codes sont strictement personnels, non cessibles, valables une seule fois et soumis aux conditions spécifiques précisées lors de leur délivrance. CoVoeur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute promotion à tout moment.
11. Responsabilité
CoVoeur s'engage à fournir le Service conformément aux conditions décrites. En cas d'impossibilité technique avérée (indisponibilité prolongée du Service imputable à CoVoeur), l'Acheteur pourra demander un avoir ou un remboursement au prorata de la période non utilisée.
CoVoeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.
12. Données personnelles
Dans le cadre de la commande, CoVoeur collecte les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale (numéro de téléphone, données de paiement traitées par Stripe). Ces données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Les données de paiement sont exclusivement traitées par Stripe et ne sont jamais transmises à CoVoeur.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus produits par CoVoeur (rapports, analyses, textes, programmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non commercial sur les contenus qui lui sont délivrés.
14. Modification des CGV
CoVoeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
En cas de litige, l'Acheteur peut également recourir à la médiation de la consommation. CoVoeur adhère au service de médiation suivant : Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP) — www.cmap.fr.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : contact@covoeur.com